Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 7 août 2014

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 9 avril 2014 instituant des mesures desti- nées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 8 août 20142.

7 août 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.107 2 La présente ordonnance a été publiée le 7 août 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2014-2075 2503

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2014 présente dans certains Etats membre de l’UE. O de l’OSAV

Annexe (art. 2, al. 1, art. 3, art. 4, al. 1 et 2, art. 5, al. 1, art. 6, al. 1, art. 7, al. 1 et 2)

Etats membres et zones concernés

Ch. 1.1

1.1 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans l’apskritis de Marijampolė, les municipalités de district de Kalvarija, de Marijampolė et de Kazlų Rūda; – dans l’apskritis de Kaunas, les municipalités de district de Prienai et de Birš- tonas; – dans l’apskritis de Vilnius, les municipalités de district de Trakai, d’Elektrėnai, de Vilnius et de Švenčionys et la municipalité de Vilnius-ville; – dans l’apskritis d’Utena, les municipalités de district de Molėtai, d’Utena, de Zarasai et de Visaginas.

Ch. 1.3

1.3 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – tout l’arrondissement de Mazsalaca; – tout l’arrondissement d’Aloja; – tout l’arrondissement de Kocēni et la ville de Valmiera; – tout l’arrondissement de Priekuļi; – dans l’arrondissement de Rauna, la commune de Rauna; – tout l’arrondissement de Smiltene; – tout l’arrondissement de Ape; – dans l’arrondissement de Ludza, les communes de Cirma, Pureņi, Ņukši, Isnauda, Pilda, Nirza et Briģi; – tout l’arrondissement de Cibla; – dans l’arrondissement de Rēzekne, les communes de Stoļerova, Griškāni, Čornaja, Lūznava, Malta, Feimaņi, Silmala, Ozolaine, Ozolmuiža et Saksta- gala; – dans l’arrondissement de Viļāni, les communes de Sokolki et Viļāni; – dans l’arrondissement de Riebiņi, les communes de Riebiņi, Rušona, Sila- jāņi, Galēni et Stabulnieki;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2014 présente dans certains Etats membre de l’UE. O de l’OSAV

– tout l’arrondissement de Preiļi; – dans l’arrondissement de Līvāni, la commune de Sutri; – tout l’arrondissement de Vārkava; – dans l’arrondissement de Daugavpils, les communes de Dubna, Višķi, Ambeļi, Biķernieku, Naujene, Saliena, Vecsaliena, Skrudaliena, Demenes, Laucesa, Tabore, Maļinova, Kalupe et Vabole.

Ch. 1.4

1.4 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – dans le comté de Viljandi, les communes de Karski et Abja (y compris la ville de Mõisaküla); – dans le comté de Valga, les communes de Põdrala, Helme, Puka, Hummuli, Õru, Palupera, Otepää, Tõlliste, Karula, Taheva et Sangaste et les villes de Valga et Tõrva; – dans le conté de Võru, les communes d’Urvaste, Antsla, Mõniste et Varstu.

Ch. 2.3

2.3 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – tout l’arrondissement de Rūjiena; – dans l’arrondissement de Naukšēni, la commune de Ķoņi; – dans l’arrondissement de Burtnieki, les communes de Vecate, Matīši, Burt- nieki et Valmiera; – tout l’arrondissement de Beverīna; – dans l’arrondissement de Valka, les communes de Vijciems et Zvārtava.

Ch. 3

3 Risque découlant de la présence du virus de la peste porcine

africaine à la fois dans les exploitations porcines et dans la population de porcs sauvages

3.1 Italie

Les zones suivantes en Italie: toutes les zones de la Sardaigne.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2014 présente dans certains Etats membre de l’UE. O de l’OSAV

3.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – tout l’arrondissement de Zilupe; – dans l’arrondissement de Ludza, les communes de Rundēni et Istra; – dans l’arrondissement de Rēzekne, les communes de Puša, Mākoņkalns et Kaunata; – tout l’arrondissement de Dagda; – tout l’arrondissement d’Aglona; – tout l’arrondissement de Krāslava; – dans l’arrondissement de Valka, les communes de Kārķi, Ērģeme et Valka; – tout l’arrondissement de Strenči; – dans l’arrondissement de Burtnieki, les communes d’Ēvele et de Rencēni; – dans l’arrondissement de Naukšēni, la commune de Naukšēni.

3.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans l’apskritis d’Utena, la commune d’Ignalina.