Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Modification du 5 septembre 2014

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I 1 Les annexes 1, 2, 3, 5 et 7 de l’ordonnance du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants1 sont modifiées conformément au texte ci-joint.

2 Remplacement d’une expression (ne concerne que le texte italien).

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2014.

5 septembre 2014 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 812.121.11

2014-0044 3011

O sur les tableaux des stupéfiants RO 2014

Annexe 1 (art. 2, al. 1)

Tableau général des substances soumises à contrôle des tableaux a à d

Tableau: introduire les désignations suivantes en respectant l’ordre alphabétique:

Désignation GTIN Tableau

etizolam 7611746965459 b lisdexamphétamine 7611764965442 a phénazépam 7611746965435 b salvinorine A 7611746965428 d

O sur les tableaux des stupéfiants RO 2014

Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Tableau a

Tableau: introduire la désignation suivante en respectant l’ordre alphabétique:

Désignation GTIN Tableau

lisdexamphétamine 7611764965442 a

O sur les tableaux des stupéfiants RO 2014

Annexe 3 (art. 2, al. 1)

Tableau b

Tableau: introduire les désignations suivantes en respectant l’ordre alphabétique:

Désignation GTIN Tableau

etizolam 7611746965459 b phénazépam 7611746965435 b

O sur les tableaux des stupéfiants RO 2014

Annexe 5 (art. 2, al. 1)

Tableau d

Tableau: introduire la désignation suivante en respectant l’ordre alphabétique:

Désignation GTIN Tableau

salvinorine A 7611746965428 d

O sur les tableaux des stupéfiants RO 2014

Annexe 7 (art. 2, al. 3)

Tableau f: précurseurs

Tableau: introduire la désignation suivante en respectant l’ordre alphabétique: alpha-phénylacétoacétonitrile