Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) (RP-MNS)

Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)1 (RP-MNS)

Modification du 22 novembre 2013 Approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014

Entré en vigueur le 1er janvier 2015

1 RS 172.220.143.8. Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 22 juin 2010 à la Caisse de prévoyance du MNS (FF 2012 1339). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2014-1978 3463

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2014 du MNS. R de prévoyance