AS 2014 3607

Accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international (AGR)

RS 0.725.11; RO 1988 1834

Amendements de l’annexe I1, examinés par le Groupe de travail des transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies

I Amendements à l’annexe I Adoptés lors de la 104e session tenue à Genève du 19 au 21 octobre 2009. Entrés en vigueur le 8 décembre 2010.

II Amendements à l’annexe I Adoptés lors de la 107e session tenue à Genève du 22 au 23 octobre 2012. Entrés en vigueur le 6 décembre 2013.

1 Les annexes ainsi que les amendements des annexes ne sont pas publiés au Recueil officiel du droit fédéral. Les textes en français et en anglais des annexes ainsi que les amendements des annexes pourront être consultés à l’adresse du site Internet de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/sc1/sc1rep.html ou obtenus à l’Office fédéral des routes, 3003 Berne. Les traductions en allemand et en italien n’existent pas.

2014-2605 3607

Grandes routes de trafic international. Ac. européen RO 2014