Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance des Pays-Bas

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas

du 1er décembre 2014

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties¹, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux², arrête:

Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de l’influenza aviaire en Suisse. 2 Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivan- tes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en prove- nance des Pays-Bas.

Art. 2 Importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique L’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique en pro- venance des zones de protection des Pays-Bas définies à l’annexe 1 est interdite.

Art. 3 Importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique L’importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique en provenance des zones de protection et de surveillance des Pays-Bas définies aux annexes 1 et 2 respectivement est interdite.

Art. 4 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance des Pays-Bas définies aux annexes 1 et 2 respectivement est interdite.

RS 916.443.102.3

2014-3177 4403

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014

Art. 5 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas est abro-

Art. 6 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 3 décembre 20144.

1er décembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

3 RO 2014 4227 4 La présente ordonnance a été publiée le 2 déc. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014

Annexe 1 (art. 2 à 4)

Zones de protection

Sont classées «zones de protection» les zones des Pays-Bas suivantes:

Zones comprenantes

Zone 1 Village de Hekendorp, commune d’Oudewater, province d’Utrecht: depuis le croisement de la N228 et de Goverwellesingel, en suivant Goverwellesingel en direction du nord par le tunnel Goverwelle jusqu’au Achterwillenseweg – en suivant le Achterwillenseweg en direction de l’est jusqu’à la Vlietdijk – en suivant la Vlietdijk en direction du nord par le Platteweg jusqu’à la Korssendijk – en suivant la Korssendijk en direction du nord par le Ree en direction de l’est jusqu’à la Nieuwenbroeksedijk – en suivant la Nieuwenbroeksedijk en direction de l’est jusqu’au Kippenkade – en suivant le Kippenkade en direction du nord jusqu’au Wierickepad – en suivant le Wierickepad en direction du nord puis de l’est dans le Kerkweg par la Groendijk et jusqu’à la Westeinde – en suivant la Westeinde en direction du nord par la Oosteinde jusqu’au Tuurluur – en suivant le Tuurluur en direction du sud par la Papekopperdijk – en suivant la Papekopperdijk en direction du sud par la Zwier Regelinkstraat jusqu’à en suivant la N228 en direction du sud jusqu’au Damweg – en suivant le Damweg en direction du sud jusqu’au Zuidzijdseweg – en suivant le Zuidzijdseweg en direction de l’ouest par le Slangenweg jusqu’à la West-Vlisterdijk – en suivant la West-Vlisterdijk en direction du nord puis de l’ouest par le Bredeweg et en direction du nord par le Grote Haven jusqu’à la N228 – en suivant la N228 en direction de l’ouest.

Zone 2 Village de Ter Aar, commune de Nieuwkoop, province de Hollande méridionale: depuis le croisement Provincialeweg N207/ Vriezekoop, depuis le Vriezekoop en direction de l’est et en passant par la Bilderdam jusqu’au Hoofdweg – depuis le Hoofdweg en direction du nord et ensuite du nord-est jusqu’à la route nord-sud/ N231 – depuis la route nord-sud/N231 en passant par l’achterweg/N231, puis par le Provin- cialeweg/ N231 et en prenant ensuite la direction du sud jusqu’au Zevenhovenseweg –

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Zones comprenantes

en suivant le Zevenhovenseweg en direction de l’ouest jusqu’au Kortenaarseweg – en suivant le Kortenaarseweg en direction du sud jusqu’à la Noordeinde – en suivant la Noordeinde en direction du sud jusqu’au Nieuwkoopseweg/N231 – en suivant le Nieuwkoopseweg/N231 en direction du sud-ouest jusqu’à l’Oostkanaalweg/ N207 – en suivant l’Oostkanaalweg/N207 en direction du nord-est jusqu’au Veldhuizen- en suivant le Veldhuizenpad/N207, en passant par la Zegerbaan/N207 et en conti- nuant en direction de l’ouest jusqu’au Herenweg/N207 – en suivant le Herenweg/N207 en direction du nord jusqu’au Kruisweg/N446 – en suivant le Kruisweg/N446 en direction de l’ouest jusqu’au Boddens Hosangweg – en suivant le Boddens Hosangweg en direction du nord jusqu’au Braassemerrmeer – en traversant le Braassemermeer jusqu’à la Zuideinde – en suivant la Zuideinde en direction du nord et en passant par la Noordeinde jusqu’au Langeweg – en suivant le Langeweg en direction de l’est jusqu’au ferry du Braassemermeer à la Plantage – en traversant le Braassemermeer par ferry en direction de l’est jusqu’à la Heili- gegeestlaan – en suivant la Heiligegeestlaan en direction de l’est jusqu’au Willem van der Vel- denweg – en suivant le Willem van der Veldenweg en direction du nord jusqu’au Vriezekoop – en suivant le Vriezekoop en direction de l’est jusqu’au croisement Provincialeweg N207/Vriezekoop.

Zone 3 Village de Kamperveen, commune de Hardenberg, province d’Overijssel: depuis le croisement de la N307 et du Buitendijksweg, en suivant le Buitendijksweg en direction du sud jusqu’au Cellesbroeksweg – en suivant le Cellesbroeksweg en direction de l’est jusqu’à la Zwartendijk – en suivant la Zwartendijk en direction du sud jusqu’au Slaper – en suivant le Slaper en direction du nord-est jusqu’à la Meester J. L. M. Niersallee – en suivant la Meester J. L. M. Niersallee en direction du nord-est jusqu’à la N763 – en suivant la N763 en direction du sud jusqu’à la N308 – en suivant la N308 en direction de l’ouest jusqu’au Polweg – en suivant le Polweg en direction du nord jusqu’à l’Oosterbroekweg – en suivant l’Oosterbroekweg en direction de l’ouest jusqu’à l’Oosterseweg – en suivant l’Oosterseweg en direction du nord jusqu’au Zwarteweg– en suivant le Zwarteweg en direction de l’ouest et en passant par l’Oostendorperstraatweg jusqu’à la rue De Weeren –

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Zones comprenantes

en suivant la rue De Weeren en direction de l’ouest jusqu’à l’Oostelijke Rondweg – en suivant l’Oostelijke Rondweg en direction du nord jusqu’au Wijkerwoldweg – en suivant le Wijkerwoldweg en direction du nord, puis de l’ouest jusqu’au Dron- termeer – en longeant le Drontermeer en direction du nord jusqu’à la N307 – en suivant la N307 en direction de l’est jusqu’au Buitendijkseweg.

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Annexe 2 (art. 3 et 4)

Zones de surveillance

Sont classées «zones de surveillance» les zones des Pays-Bas suivantes:

Zones comprenantes:

Zone 1 Village de Hekendorp, commune d’Oudewater, province d’Utrecht: depuis le croisement de la N207 et de la N11, en suivant la N11 en direction du sud- est jusqu’à la N458 – en suivant la N458 en direction de l’est jusqu’à la Buitenkerk – en suivant la Buitenkerk en direction du nord jusqu’au Kerkweg – en suivant le Kerkweg en direction de l’est par la Meije – en suivant la Meije en direction du nord-est jusqu’au Middenweg – en suivant le Middenweg en direction du sud par le Hoofdweg et le Zegveldse Uitweg jusqu’à la N458 – en suivant la N458 en direction de l’est par la Rembrandtlaan jusqu’au Westdam – en suivant le Westdam en direction du sud par la Rijnstraat et le Oostdam jusqu’au Oudelandseweg – en suivant le Oudelandseweg en direction du nord jusqu’au Geestdorp – en suivant le Geestdorp en direction de l’est jusqu’à la N198 – en suivant la N198 en direction de l’est puis du sud, en direction de l’est puis du sud, jusqu’au Strijkviertel – en suivant le Strijkviertel en direction du sud jusqu’à l’A12 – en suivant l’A12 en direction de l’est jusqu’à l’A² – en suivant l’A² en direction du sud jusqu’à la en suivant la N210 en direction du sud puis de l’ouest puis du sud jusqu’au S.L. de l’Alterenstraat – en suivant le S.L. de l’Alterenstraat en direction du sud jusqu’à la Lek – en suivant la Lek en direction de l’ouest jusqu’au Bonevlietweg – en suivant le Bonevlietweg en direction du sud jusqu’au Melkweg – en suivant le Melkweg en direction du sud par le Peppelweg jusqu’au Essenweg – en suivant le Essenweg en direction du nord par le Graafland jusqu’à l’Irenestraat – en suivant l’Irenestraat en direction de l’ouest jusqu’à la Beatrixstraat – en suivant la Beatrixstraat en direction du nord jusqu’à la Voorstraat – en suivant la Voorstraat en direction de l’ouest par Sluis, l’Opperstok, le Bergstoep jusqu’au ferry Bergambacht-Groot Ammers –

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Zones comprenantes:

en suivant le ferry en direction du nord jusqu’au Veerweg – en suivant le Veerweg en direction du nord jusqu’à la N210 – en suivant la N210 en direction de l’ouest jusqu’au Zuidbroekse Opweg – en suivant le Zuidbroekse Opweg en direction du nord jusqu’à la Oosteinde – en suivant la Oosteinde en direction de l’ouest jusqu’au Kerkweg – en suivant le Kerkweg en direction de l’ouest jusqu’au Graafkade – en suivant le Graafkade en direction de l’est jusqu’à la Wellepoort – en suivant la Wellepoort en direction du nord-ouest par le Schaapjeshaven jusqu’à la Kattendijk – en suivant la Kattendijk en direction de l’est jusqu’au ferry traversant l’Hollandsche Ijssel – en suivant le ferry en direction du nord jusqu’au Veerpad – en suivant le Veerpad en direction du nord par la Kerklaan et le Middelweg jusqu’à en suivant la N456 en direction du nord jusqu’à la N207 – en suivant la N207 en direction du nord jusqu’à la N11.

Zone 2 Village de Ter Aar, commune de Nieuwkoop, province de Hollande méridionale: depuis le croisement de la N207 et de la N11 à Alphen aan den Rijn, en suivant la N11 en direction de l’ouest jusqu’à la A4/E19 – en suivant le A4/E19 en direction du nord jusqu’à la N446 – en suivant la N446 en direction du nord-ouest, en passant par la Nieuweweg et ensuite par le Langebrug et le Leidseweg jusqu’au Vennemeer – en suivant le Vennemeer en direction du nord jusqu’au Boekhorsterweg – en suivant le Boekhorsterweg en direction du nord et en passant par le Waterloos- polder – en suivant le Waterloospolder jusqu’au Kagerplassen et en traversant la Nassaulaan – en suivant la Nassaulaan en direction du nord et en passant par l’Irenalaan jusqu’à la Beatrixlaan – en suivant la Beatrixlaan en direction du nord et en passant par la Julianalaan en prenant le ferry à la Huigsloterdijk – en suivant la Huigsloterdijk en direction de l’ouest et en passant par la Lisserdijk jusqu’au Lisserweg – en suivant le Lisserweg en direction de l’est jusqu’à l’Ijweg – en suivant l’Ijweg en direction du nord jusqu’au Noordelijke Randweg – en suivant le Noordelijke Randweg en direction de l’est jusqu’au Hoofdweg/N520 – en suivant le Hoofdweg/N520 en direction du nord-est jusqu’au Nieuwe Benne- broekerweg –

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014

Zones comprenantes:

en suivant le Nieuwe Bennebroekerweg en direction de l’est jusqu’à la Spoorlaan – en suivant la Spoorlaan en direction du nord et en passant par la Van Heuven Goed- hartlaan jusqu’à la N201/Kruisweg – en suivant la N201/Kruisweg en direction de l’est jusqu’au Fokkerweg – en suivant le Fokkerweg en direction du nord/ nord-est jusqu’à l’Aalsmeerder dam – en suivant l’Aalsmeerder dam en direction du nord jusqu’au Pontweg – en suivant le Pontweg en direction du sud et en passant par le Machineweg jusqu’à en suivant la N231 en direction du sud jusqu’au Randweg – en suivant le Randweg en direction de l’est jusqu’à la N521 Zijdelweg – en suivant la N521 Zijdelweg en direction du sud jusqu’à la N201/Provincialeweg – en suivant la N201/Provincialeweg en direction de l’est jusqu’à la N212/Ingenieur Enschedeweg – en suivant la N212/Ingenieur Enschedeweg en direction du sud jusqu’à la N198/Geestdorp – en suivant la N198/Geestdorp en direction de l’est jusqu’au giratoire Breeveld – en suivant la Breeveld en direction de l’ouest jusqu’au Geestdorp – en suivant le Geestdorp en direction du nord-ouest jusqu’à la N405/De Kruipin – en suivant la N405/De Kruipin en direction du sud et en passant par l’Oudelandseweg jusqu’à l’Oostdam – en suivant l’Oostdam en direction du sud-ouest jusqu’à la Rijnstraat – en suivant la Rijnstraat en direction de l’ouest jusqu’à la Westdam – en suivant la Westdam en direction de l’ouest jusqu’au Zandwijksingel – en suivant le Zandwijksingel en direction du nord et en passant par la Rembrand- tlaan – en suivant la Rembrandtlaan en direction du nord-ouest et en passant par le Rietveld jusqu’au Zegveldse Uitweg – en suivant le Zegveldse Uitweg en direction du nord et en passant par le Hoofdweg jusqu’à la Meije – en suivant la Meije en direction de l’ouest jusqu’à la Buitenkerk – en suivant la Buitenkerk en direction du sud jusqu’à la N458/Burgermeester Crolesbrug – en suivant la N458/Burgermeester Crolesbrug en direction de l’ouest jusqu’à la N11 – en suivant la N11 en direction du nord/nord-ouest jusqu’au croisement de la N207 et de la N11 à Alphen aan den Rijn.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014

Zones comprenantes:

Zone 3 Village de Kamperveen, commune de Hardenberg, province d’Overijssel: depuis le croisement N50/Noorddiepweg, en suivant le Noorddiepweg en direction du sud- est jusqu’au Kattewaardweg – en suivant le Kattewaardweg en direction de l’est jusqu’au Frieseweg – en suivant le Frieseweg en direction du nord jusqu’à la Middendijk – en suivant la Middendijk en direction de l’est jusqu’au Heultjesweg – en suivant le Heultjesweg en direction de l’est/ sud-est jusqu’au Nijlandsweg – en suivant le Nijlandsweg en direction de l’est jusqu’au Stikkenpolderweg – en suivant le Stikkenpolderweg en direction du sud jusqu’au Nesweg – en suivant le Nesweg en direction du nord-est jusqu’au Brinkweg – en suivant le Brinkweg en direction du sud jusqu’au Waterloop – en suivant le Waterloop en direction de l’est jusqu’au Mandjeswaardweg – en suivant le Mandjeswaardweg en direction du sud jusqu’au Provincialeweg N760 – en suivant le Provincialeweg N760 en direction de l’est et en passant par la Kamper- zeedijk West jusqu’à la Schaapsteeg – en suivant la Schaapsteeg en direction du sud et en passant par l’Oude Wetering jusqu’à la Stadshagenallee – en suivant la Stadshagenallee en direction de l’est jusqu’à la Milligerlaan – en suivant la Milligerlaan en direction du sud jusqu’à la Mastenbroekerallee – en suivant la Mastenbroekerallee en direction de l’est jusqu’à la Hasselterdijk – en suivant la Hasselterdijk en direction du sud jusqu’au Frankhuisweg – en suivant le Frankhuisweg en direction du sud jusqu’au Hasselterweg – en suivant le Hasselterweg en direction du sud-ouest jusqu’au Blaloweg – en suivant le Blaloweg en direction du sud jusqu’à la Westenholterallee – en suivant la Westerholterallee en direction du sud-est et en passant par l’IJsselallee jusqu’à la voie ferrée Zwolle-Amersfoort – en suivant la voie ferrée Zwolle-Amersfoort en direction du sud jusqu’à l’Ijssel – en suivant l’IJssel en direction du sud jusqu’au Jaagpad – en suivant le Jaagpad en direction du sud jusqu’au Nieuweweg – en suivant le Nieuweweg en direction du sud et en passant par l’Apeldoornseweg et le Groteweg jusqu’au Molenweg – en suivant le Molenweg en direction du nord- ouest jusqu’au Leemculenweg – en suivant le Leemculenweg en direction de l’ouest jusqu’à la A50 – en suivant la A50 en direction du sud jusqu’à la sortie Nunspeet/Kamperweg –

en suivant le Kamperweg en direction du nord jusqu’au Nieuwe Zuidweg – en suivant le Nieuwe Zuidweg en direction du sud-ouest et en passant par le Zuid- weg jusqu’à l’Elburgerweg –

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014

Zones comprenantes:

en suivant l’Elburgerweg en direction du nord jusqu’à la A28 – en suivant la A28 en direction du sud-ouest jusqu’à la Beukenlaan et au Verlengde Haerderweg – en suivant la Beukenlaan et le Verlengde Haerderweg en direction du nord-ouest jusqu’au Bovenweg – en suivant le Bovenweg en direction du sud-ouest jusqu’au Burgermeester Fries- wijkweg – en suivant le Burgermeester Frieswijkweg en direction du nord jusqu’au Gre- vensweg – en suivant le Grevensweg en direction du nord jusqu’au Zuiderzeestraatweg West – en suivant le Zuiderzeestraatweg West rn direction du sud jusqu’au Mazenber- gerweg – en suivant le Mazenbergerweg en direction du sud-ouest jusqu’au Molenweg – en suivant le Molenweg en direction du sud jusqu’au Kolmansweg – en suivant le Kolmansweg en direction de l’ouest jusqu’au Hoge Bijssselse-Pad – en suivant le Hoge Bijssselse-Pad en direction du nord-ouest jusqu’au Veluwemeer – en suivant le Veluwemeer et en traversant le Bremerbergweg – en suivant le Bremerbergweg en direction du nord et en passant par l’Oldebroekerweg jusqu’à la Baan/N710 – en suivant la Baan/N710 en direction du nord- ouest et en passant par le Swifterweg jusqu’au Biddingringweg/N305 – en suivant le Biddingringweg./N305 en direction du nord-est jusqu’au Hanzeweg/N307 – en suivant le Hanzeweg/N307 en direction de l’est jusqu’au Ketelweg – en suivant le Ketelweg en direction du nord jusqu’à la Vossemeerdijk – en suivant la Vossemeerdijk via le Vossemeer jusqu’à l’embouchure de l’Ijssel – en suivant l’embouchure de l’IJssel jusqu’à la N50 – en suivant la N50 en direction du nord jusqu’au croisement entre la N50 et le Noorddiepweg.