Ordonnance portant dernière mise en vigueur partielle de l'ordonnance relative aux mesures d'accompagnement pour la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l'Union européenne

Ordonnance portant dernière mise en vigueur partielle de l’ordonnance relative aux mesures d’accompagnement pour la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l’Union européenne

du 12 février 2014

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique L’art. 5, al. 1, let. b et c, 2 et 3, ainsi que l’art. 6, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 29 novembre 2013 relative aux mesures d’accompagnement pour la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l’Union européenne1 entrent en vigueur le 1er mars 2014.2

12 février 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 420.126; dispositions entrées en vigueur précédemment: RO 2013 4639 4642.

2 La décision de mise en vigueur a fait l’objet d'une procédure de décision simplifiée le 10 février 2014.

2013-3155 465

Dernière mise en vigueur partielle de l’ordonnance relative aux mesures RO 2014 d’accompagnement pour la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l’Union européenne. O