Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

RS 0.747.208; RO 2012 7483

En application de l’art. 20 de l’ADN et avec effet au 1er janvier 2015, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a mis en vigueur, le 2 octobre 2014, le Règlement modifié1, annexé à l’ADN.

1 Le présent règlement n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch/grundlagen

2014-3148 4709

Transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation RO 2014 intérieures. Ac. européen