AS 2014 961

Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

RS 0.211.230.02; RO 1983 1694

Champ d’application le 10 avril 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Argentine* 19 mars 1991 1er juin 1991 Japon* 24 janvier 2014 1er avril 2014 Seychellesa 27 mai 2008 A 1er janvier 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de la Conférence de La Haye: http://hcch.e-vision.nl/index_fr.php ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

a En vertu de l’art. 38, l’adhésion n’a effet que dans les rapports entre l’Etat adhérant et les Etats contractants qui auront déclaré accepter cette adhésion. Un tableau concernant les rapports individuels d’entrée en vigueur entre les Etats parties à la convention est dispo- nible à l’adresse du site Internet de la Conférence de La Haye

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2004 3881,

2006 3259, 2008 1643, 2009 5376 et 2012 97.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0969 961

Aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Conv. RO 2014