Accord du 6 février 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif aux services aériens réguliers

Accord du 6 février 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif aux services aériens réguliers

RS 0.748.127.192.23; RO 2008 4201

Entrée en vigueur de l’Accord Les Parties contractantes se sont notifiées l’accomplissement de leurs formalités constitutionnelles pour l’entrée en vigueur de l’Accord conformément à l’art. 21. Par conséquent, l’Accord, appliqué provisoirement depuis le 6 février 2007, est entré en vigueur le 21 avril 2015.

2015-1566 2159

Trafic aérien de lignes. Ac. avec le Cambodge RO 2015