Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance des Pays-Bas

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas

Abrogation du 12 janvier 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

Article unique L’ordonnance de l’OSAV du 1er décembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas1 est abro- gée avec effet au 14 janvier 20152.

12 janvier 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: e.r. Thomas Jemmi

1 RO 2014 4403 4513, 2015 29 2 Cette ordonnance a été publiée le 13 janv. 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-0025 237

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance des Pays-Bas. O de l’OSAV