Ordonnance réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l'alimentation des animaux

Ordonnance réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux

du 7 septembre 2015

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), vu l’art. 20, al. 6, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture¹, arrête:

Art. 1 Droits de douane sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux Par dérogation au droit de douane fixé à l’annexe 2 de de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles², la marchandise fraîche et ensilée du numéro 2308.0050 du tarif est assujettie à un droit de douane s’élevant à

0.00 fr./100 kg brut si sa teneur en matière sèche ne dépasse pas 60 %.

Art. 2 Entrée en vigueur et durée de validité La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 2015 et a effet jusqu’au 31 octobre 2015.

7 septembre 2015 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

RS 916.112.232