Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance d'Italie

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie

Abrogation du 26 janvier 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

Article unique L’ordonnance de l’OSAV du 19 décembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie1 est abrogée au 28 janvier 20152.

26 janvier 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RO 2015 39 2 La présente ordonnance a été publiée le 27 janv. 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-0127 371

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance d’Italie. O de l’OSAV