AS 2015 81
Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
RS 0.420.514.291; RO 1975 2274
Champ d’application le 3 décembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Serbie 10 novembre 2014 A 1er janvier 2015
1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2010 3125 et 2014 3281. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
2014-3226 81
Création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme. RO 2015 Conv.