Convention du 9 décembre 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

Convention du 9 décembre 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

RS 0.192.110.01; RO 2007 6919

Champ d’application le 4 mars 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Canada*2 3 avril 2002 3 mai 2002 El Salvador* 25 juin 2013 A 25 juillet 2013 Palestine 2 janvier 2015 A 1er février 2015 Royaume-Uni Ile de Man 19 février 2013 21 mars 2013 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 6919, 2009 3189 et 2012 1553. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2015-0618 827

Sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Conv. RO 2015