Protocole facultatif du 8 décembre 2005 relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

Protocole facultatif du 8 décembre 2005 relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

RS 0.192.110.011; RO 2010 3449

Champ d’application le 6 mars 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique 3 octobre 2012 2 novembre 2012 Palestine 2 janvier 2015 A 1er février 2015 Royaume-Uni Ile de Man 19 février 2013 A 21 mars 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2010 3449 et 2012 4493. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-0637 939

Sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. RO 2015 Prot. facultatif