Convention du 24 mai 1983 portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat)

Convention du 24 mai 1983 portant création d’une Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat)

RS 0.425.43; RO 1986 1372

Champ d’application le 13 avril 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bulgarie 30 avril 2014 A 30 avril 2014 Estonie 21 juin 2013 A 21 juin 2013 Islande 7 janvier 2014 A 7 janvier 2014 Lituanie 29 août 2013 A 29 août 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1986 1372, 1989 178,

1990 1158, 2004 1141, 2009 61 et 2012 1557.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1021 1231

Création d’une Organisation européenne pour l’exploitation de satellites RO 2016 météorologiques. Conv.