Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande

du 4 novembre 2016

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1 er juillet 1966 sur les épizooties¹, vu l’art. 5, al. 4, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège 2, arrête:

Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la maladie du dépérisse- ment chronique des cervidés (Chronic wasting disease) en Suisse. 2 Elle règle l’importation des animaux vivants de la famille des cervidés (Cervidae) en provenance de Norvège, de Suède et de Finlande.

Art. 2 Importation d'animaux vivants Il est interdit d’importer des cervidés vivants provenant des zones mentionnées en annexe.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 20163.

4 novembre 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Hans Wyss

RS 916.443.113 Annexe (art. 2)

Zones réglementées

1. Finlande

La région située entre la frontière finlando-norvégienne et la clôture à rennes finlan- do-norvégienne.

2. Norvège

L'intégralité du territoire de la Norvège.

3. Suède

Les régions suivantes de la Suède:

Comté Communes

Norrbotten intégralité du comté Västerbotten intégralité du comté Jämtland intégralité du comté Västernorrland intégralité du comté Dalarna Älvdalen Gävleborg Nordanstig, Hudiksvall et Söder- hamn