AS 2016 3869

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

RS 0.916.21; RO 2004 3465

Champ d’application le 4 novembre 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Sierra Leone 1er novembre 2016 A 30 janvier 2017 Tunisie 9 février 2016 9 mai 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3465, 2005 4569,

2006 855, 2007 29, 2008 4499, 2009 3167, 2010 4243, 2011 3559 et 2013 415 3535.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2912 3869

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause RO 2016 applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. Conv. de Rotterdam