Ordonnance de l'OFAG concernant les listes des pays selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)

Ordonnance de l’OFAG concernant les listes des pays selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)

du 16 février 2016

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 7, al. 1, de l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration (OAgrD)1, arrête:

Art. 1 Terminologie Dans la présente ordonnance, on entend par: a. volaille domestique: poules à l’engrais, dindes, pintades, oies, canards, pigeons et cailles d’élevage; b. gibier d’élevage à onglons: gibier de l’ordre des artiodactyles élevé en enclos, notamment les cerfs et les chevreuils.

Art. 2 Liste des pays pour la viande L’annexe 1 comprend une liste des pays où des interdictions légales de modes de production équivalentes sont appliquées pour les catégories animales énumérées.

Art. 3 Liste des pays pour les lapins domestiques L’annexe 2 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production de viande de lapin domestique.

Art. 4 Liste des pays pour les poules domestiques L’annexe 3 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production d’œufs.

RS 916.511 1 RS 916.51

2016-0155 615

Listes des pays OAgrD RO 2016

Art. 5 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration 2 est abrogée.

Art. 6 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016.

16 février 2016 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

2 RO 2003 5499, 2004 2977 3533 3647 4547, 2005 5653, 2006 65, 2007 229, 2008 335, 2011 2175

Listes des pays OAgrD RO 2016

Annexe 1 (art. 2)

Liste des pays pour la viande Pays Catégorie animale Interdiction équivalente pour

1. Allemagne bovins, chevaux, moutons, chèvres, substances hormonales

Autriche porcs, volaille domestique, lapins et non hormonales Belgique domestiques, gibier d’élevage à Bulgarie onglons Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède

2. Argentine bovins, chevaux, moutons, chèvres, substances hormonales

porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

3. Australie chevaux, moutons, chèvres, volaille substances hormonales

domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

4. Botswana bovins, chevaux, moutons, chèvres, substances hormonales

porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

5. Brésil bovins, chevaux, moutons, chèvres, substances hormonales

porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

6. Chili moutons, chèvres, porcs, volaille substances hormonales

domestique

Listes des pays OAgrD RO 2016

Pays Catégorie animale Interdiction équivalente pour

7. Chine bovins, chevaux, moutons, chèvres, substances hormonales

porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

8. Islande bovins, chevaux, moutons, chèvres, substances hormonales

porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

9. Israël volaille domestique substances hormonales

10. Namibie bovins, chevaux, moutons, chèvres, substances hormonales

porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

11. Nouvelle-Zélande chevaux, moutons, chèvres, porcs, substances hormonales

volaille domestique, lapins domes- tiques, gibier d’élevage à onglons

12. Paraguay bovins, chevaux, moutons, chèvres, substances hormonales

porcs, volaille domestique, lapins et non hormonales domestiques, gibier d’élevage à onglons

13. Thaïlande bovins, porcs, volaille domestique substances hormonales

14. Uruguay bovins, moutons, chèvres substances hormonales

et non hormonales chevaux, porcs, volaille domestique substances hormonales

15. Zimbabwe bovins, chevaux, moutons, chèvres, substances hormonales

porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

Listes des pays OAgrD RO 2016

Annexe 2 (art. 3)

Liste des pays pour les lapins domestiques

La présente liste ne contient pas encore d’inscription.

Listes des pays OAgrD RO 2016

Annexe 3 (art. 4)

Liste des pays pour les poules domestiques Pays Catégorie animale Interdiction équivalente pour

1. Allemagne poules domestiques annexe 1, tableau 9, de

Autriche (Gallus gallus domesticus) l’ordonnance du Belgique issues de la production biologique 23 avril 2008 sur la Bulgarie protection des ani- Chypre maux3 Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède

3 RS 455.1