Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de l'influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 27 mars 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 29 mars 20172.

27 mars 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2017-0794 2167

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2017 présente dans certains Etats membres de l’Union européenne. O de l’OSAV

Annexe (art. 2 à 4)

Etats membres et zones concernés

1 Etats membres de l’UE dans lesquels des zones de protection et

de surveillance sont délimitées Allemagne Autriche Bulgarie Croatie Espagne France Hongrie Italie Pologne République tchèque Roumanie Royaume-Uni

2 Zones de protection et zones de surveillance dans les Etats

membres concernés Les zones de protection et les zones de surveillance au sens des art. 2 à 4 délimitées dans les Etats membres de l’UE figurant sous ch. 1 sont inscrites dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février (UE) 2017/247 2017 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 36 du 11.2.2017, p. 62; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/554, JO L 79 du 24.3.2017, p. 15.