Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

Modification du 22 février 2017 (RO 2017 1657; RS 832.30)

Ne concerne que le texte italien.

4 avril 2017 Chancellerie fédérale

2017-0800 2291

O sur la prévention des accidents. Erratum RO 2017

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2292–2296