Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2017

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de décembre 2016 aux dates suivantes:

1er décembre 2016 6 décembre 2016 8 décembre 2016 13 décembre 2016 15 décembre 2016 20 décembre 2016 22 décembre 2016 28 décembre 2016

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er janvier 2017 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100; RO 2000 394

2017-0016 25

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2017