Ordonnance sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)

Modification du 18 octobre 2017 (RO 2017 6089; RS 910.19)

Art. 17, numérotation

Au lieu de:

Art. 17 Disposition transitoire relative à la modification du 18 octobre 2017 …

Lire:

Art. 16a Disposition transitoire relative à la modification du 18 octobre 2017 …

19 décembre 2017 Chancellerie fédérale

2017-3298 7645

O sur les dénominations «montagne» et «alpage». Erratum RO 2017