Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (RP-FINMA)

Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)1 (RP-FINMA)

Modification du 4 et 31 janvier 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 25 avril 2018

Entrée en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er janvier 2019

1 RS 172.220.143.5. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 12 déc. 2008 à la Caisse de prévoyance de la FINMA (FF 2009 539, 2010 8359, 2012 1335). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2018-0531 2513

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2018 de la FINMA. R de prévoyance