Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie sur la suppression de l'obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Accord du 5 avril 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie sur la suppression de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels

RS 0.142.115.722; RO 2018 2269

Entrée en vigueur

Au lieu de: Entré en vigueur par échange de notes le 16 mai 2018

Lire: Entré en vigueur par échange de notes le 16 juin 2018

31 juillet 2018 Chancellerie fédérale

2018-2383 2839

Ac. avec la Mongolie sur la suppression de l’obligation du visa RO 2018 pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels. Erratum