AS 2019 1299
Convention n<sup>o</sup> 139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes
Convention no 139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes
RS 0.832.329; RO 1977 1862
Champ d’application le 12 avril 2019, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur
Corée (Sud) 7 novembre 2011 7 novembre 2012 Pays-Bas 8 juin 2017 8 juin 2017 Russie 30 mai 2017 30 mai 2017
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 1872, 1982 1829,
1983 265, 1985 1799, 1987 1359, 1992 938, 2005 1861 et 2010 4945.
Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
2019-1208 1299
Prévention et contrôle des risques professionnels causés par les substances et RO 2019 agents cancérogènes. Conv. no 139