Accord du 1^er juillet 1959 sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Accord du 1er juillet 1959 sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique

RS 0.192.110.127.32; RO 1970 118

Champ d’application le 25 septembre 2019, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Brunéi* 19 mars 2018 19 mars 2018 Congo (Brazzaville) 18 septembre 2018 18 septembre 2018 Lesotho 16 septembre 2019 16 septembre 2019 Paraguay 15 février 2019 15 février 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence interna- tionale de l’énergie atomique (AIEA) www.iaea.org/Publications/Documents/Conventions/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 118, 1974 263,

1982 1287 2089, 1984 198, 1985 500, 1986 177, 1987 469, 1988 1748, 1990 560 1601,

2004 2979, 2007 4391, 2011 4883 et 2016 495.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-3267 3111

Privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Ac. RO 2019