AS 2019 683

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Modification du 21 septembre 2018 (RO 2018 3477; RS 641.711)

Annexe 3a, sections 3.4 et 4.1, Facteur d’émission de l’huile de chauffage

Au lieu de: … FE1HC Facteur d’émission de l’huile de chauffage; il vaut 2,65 t éq-CO2/ MWh …

Lire: … FE1HC Facteur d’émission de l’huile de chauffage; il vaut 0,265 t éq-CO2/ MWh …

19 février 2019 Chancellerie fédérale

2019-0469 683

O sur le CO2. Erratum RO 2019