Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Amendement du 8 juillet 2005 de la Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires

RS 0.732.031.1; RO 2016 1487

Champ d’application le 20 mai 2020, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Bénin 18 septembre 2019 18 octobre 2019 Comores 18 novembre 2019 18 novembre 2019 Érythrée 13 mars 2020 12 avril 2020 Panama 25 juillet 2018 25 juillet 2018 Saint-Kitts-et-Nevis 11 novembre 2019 11 novembre 2019 Syrie* 5 décembre 2019 4 janvier 2020 Tchad 16 septembre 2019 16 octobre 2019 Thaïlande 19 juin 2018 19 juillet 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) www.iaea.org/Publications/Documents/Conventions/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2016 1487, 2017 2541 et 2018 1203. Une version du champ d'application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1557 1869

Protection physique des matières nucléaires. Am. de la Conv. RO 2020