Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile

Ordonnance concernant l’organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile (ORS)

Modification du 22 juin 2020

L’Office fédéral de l’aviation civile arrête:

I L’ordonnance du 17 mars 1955 concernant l’organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2 et 3

2 Les Forces aériennes sont désignées comme centre suisse de coordination de

recherches et de sauvetage de l’aviation civile. Ce centre peut être atteint conformé- ment aux indications contenues dans la Publication d’information aéronautique (AIP) Suisse, chapitre SAR.

3 Les opérations de recherches sont exécutées par les Forces aériennes.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

22 juin 2020 Office fédéral de l’aviation civile: Christian Hegner

1 RS 748.126.11

2020-0957 2769

Organisation et fonctionnement du service de recherches et de sauvetage RO 2020 de l’aviation civile. O