AS 2020 3541

Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978

RS 0.814.288.2; RO 1988 1652

Champ d’application le 29 juillet 2020 du protocole de 1978 et de la convention de 1973, amendée par ce protocole, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas a b 7 juin 1983 A 2 octobre 1983 Grenade c 26 juillet 2018 A 26 octobre 2018 Iraq a 6 février 2018 A 6 mai 2018 Islande a d 25 juin 1985 A 25 septembre 1985 Ouganda c 3 avril 2019 A 3 juillet 2019 Seychelles e 28 novembre 1990 A 28 février 1991 Somalie c 16 mars 2020 A 16 juin 2020 a Cet État a accepté les annexes III, IV et V de la convention. b Cet État a accepté l’annexe IV le 8 juin 2017 avec effet le 8 septembre 2017. c Cet État n’a pas accepté les annexes III, IV et V de la convention. d Cet État a accepté l’annexe IV le 16 janvier 2019 avec effet le 16 avril 2019. e Cet État a accepté les annexes III, IV et V le 29 novembre 2019 avec effet à partir du 29 février 2020.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1665, 2007 5199,

2009 619, 2011 3557 et 2017 467.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2327 3541

Prévention de la pollution par les navires. Prot. de 1978 RO 2020