Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, du 7 juillet 1978

Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, du 7 juillet 1978

RS 0.747.341.2; RO 1988 1639

Champ d’application le 18 août 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Costa Rica 6 juin 2018 A 6 septembre 2018 Guinée-Bissau 24 octobre 2016 A 24 janvier 2017 Nauru 18 juin 2018 A 18 septembre 2018 Ouganda 3 avril 2019 A 3 juillet 2019

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1639, 1989 837,

1990 1772, 1991 2273, 2005 1303, 2008 187 et 2016 2553.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2556 3637

Formation des gens de mer, délivrance des brevets et veille. RO 2020 Conv. internationale de 1978