Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international

RS 0.916.21; RO 2004 3465

Champ d’application le 22 octobre 2020, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Algérie 21 juillet 2020 A 19 octobre 2020 Barbade 8 octobre 2020 6 janvier 2021 Tuvalu 21 août 2020 A 19 novembre 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3465, 2005 4569, 2006 855, 2007 29, 2008 4499, 2009 3167, 2010 4243, 2011 3559, 2013 415 3535,

2016 3869 et 2018 3995.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-3241 4563

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause RO 2020 applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international. Conv. de Rotterdam