AS 2020 5569

Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

Modification du 11 novembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 22, al. 7, note de bas de page

7 Il publie une liste des additifs autorisés2.

Art. 70, al. 6 6 L’OFAG peut adapter les annexes et les dispositions transitoires y relatives de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux3 au droit européen modifié, lorsque les modifications sont de portée limitée.

Art. 71, al. 1 1 Sous réserve d’autres dispositions, les contrôles sont effectués en conformité avec les dispositions techniques du règlement (UE) 2017/6254 applicables au contrôle des aliments pour animaux.

1 RS 916.307 2 La liste des additifs autorisés pour l’alimentation animale peut être consultée gratuitement sur le site d’Agroscope à l’adresse suivante: www.agroscope.admin.ch > Thèmes > Animaux de rente > Aliments pour animaux > Contrôle des aliments pour animaux > Bases légales > Annexe 2 > Annexe 2.4a, Annexe 2.4b, Annexe 2.4d et Annexe 2.5. 3 RS 916.307.1 4 Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer- nant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, JO L 95 du 7.4.2017, p. 1; modifiée en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2019/2127, JO L 321 du 12.12.2019, p. 111.

2020-1478 5569

O sur les aliments pour animaux RO 2020

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

11 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr