Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) (Royaume-Uni et Afrique du Sud)

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) (Royaume-Uni et Afrique du Sud)

Modification du 21 décembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance COVID-19 du 2 juillet 2020 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1, let. d 1 Il existe un risque élevé d’infection au coronavirus SARS-CoV-2 lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie: d. une mutation du coronavirus SARS-CoV-2 présentant un risque d’infection plus important que la forme du virus qui prévaut en Suisse se propage dans le pays ou la zone concernés.

1bis Les dérogations à la quarantaine obligatoire visées à l’al. 1, let. d et h, ne s’appliquent pas aux États et aux zones visés à l’art. 3, al. 1, let. d.

Art. 6a Disposition transitoire relative à la modification du 21 décembre 2020

1 Les personnes qui sont entrées en Suisse en provenance du Royaume-Uni ou de

l’Afrique du Sud à partir du 14 décembre 2020 doivent se mettre en quarantaine jusqu’au 22 décembre 2020 à 0 h 00 au plus tard. La déclaration selon l’art. 5 doit être effectuée jusqu’au 24 décembre à 12 h 00.

1 RS 818.101.27

2020-3857 6399

Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international RO 2020 de voyageurs (Royaume-Uni et Afrique du Sud)

II L’annexe est modifiée conformément à la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 21 décembre 2020 à 13 h 002.

21 décembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2 Publication urgente du 21 décembre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin

2004 sur les publications (RS 170.512)

Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international RO 2020 de voyageurs (Royaume-Uni et Afrique du Sud)

Annexe (art. 3, al. 2)

Liste des États et zones présentant un risque élevé d’infection

Ch. 3

3. États et zones au sens de l’art. 3, al. 1, let. d

Afrique du Sud Royaume-Uni

Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international RO 2020 de voyageurs (Royaume-Uni et Afrique du Sud)