AS 2021 133

Échange de notes du 29 janvier 2021 modifiant l’annexe 1 de l’accord du 25 mai 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine de la formation musicale

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Conclu le 29 janvier 2021 Entré en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2021

Ambassade de la Principauté Berne, le 29 janvier 2021 de Liechtenstein Département fédéral des affaires étrangères Berne

L’Ambassade de la Principauté de Liechtenstein présente ses compliments au Dépar- tement fédéral des affaires étrangères et a l’honneur d’accuser réception de sa note du 29 janvier 2021, dont la teneur est la suivante: «Le Département fédéral des affaires étrangères présente ses compliments à l’Ambas- sade de la Principauté de Liechtenstein et a l’honneur de se référer à l’Accord du 25 mai 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine de la formation musicale1, à propos duquel il lui communique ce qui suit: Conformément à l’art. 2, al. 2, de l’Accord, l’Office fédéral de la culture, en charge du dossier, a informé les autorités du Liechtenstein de la révision totale de l’ordon- nance du Département fédéral de l’intérieur du 25 novembre 2015 instituant un régi- me d’encouragement relatif au programme «jeunesse et musique» pour les an- nées 2016 à 2020. Les autorités du Liechtenstein ont été consultées sur la révision de cette ordonnance le 21 juillet 2020. Le Ministère des affaires étrangères, de la justice et de la culture ainsi que l’Office de la culture ont donné par écrit leur approbation à cette révision, respectivement le 27 juillet 2020 et le 5 août 2020. Se référant à cette approbation, le Département propose à l’Ambassade de modifier par consentement mutuel l’annexe I de l’Accord susmentionné, de la manière suivante:

1 RS 0.442.151.41

2021-0266 RO 2021 133

Collaboration dans le domaine de la formation musicale. RO 2021 133 Ac. avec le Liechtenstein

Annexe I

Dispositions légales et réglementaires sur le programme

1. Dispositions légales

– Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture (loi sur l’encouragement de la culture, LEC), RS 442.1; seul l’art. 12 s’applique – Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 29 octobre 2020 insti- tuant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Mu- sique» (O-DFI Régime d’encouragement), RS 442.131

2. Dispositions réglementaires

– Directives et instructions relatives au programme J+M figurant sur le site In- ternet du programme: règlement d’indemnisation J+M, règlement des contri- butions pour cours et camps J+M et pour la formation de moniteurs/monitrices J+M, formulaires de proposition, etc. Si les autorités de la Principauté de Liechtenstein acceptent ce qui précède, la présente note et la note-réponse du Liechtenstein créent un Accord entre les autorités suisses et les autorités du Liechtenstein, qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er jan- vier 2021. Le Département fédéral des affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l’Ambassade de la Principauté de Liechtenstein l’assurance de sa haute considéra- tion.»

L’Ambassade de la Principauté de Liechtenstein a l’honneur de porter à la connais- sance du Département fédéral des affaires étrangères que le Gouvernement de la Prin- cipauté de Liechtenstein donne son agrément aux termes de cette note. La note du Département ainsi que la présente note-réponse constituent un Accord entre les auto- rités suisses et les autorités du Liechtenstein, qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. L’Ambassade de la Principauté de Liechtenstein saisit cette occasion pour renouveler au Département fédéral des affaires étrangères l’assurance de sa haute considération.