Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 20 avril 2021

L’Administration fédérale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 2 est modi- fiée comme suit:

Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029,

1008.9027 et 1104.2932

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1008. Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication de 3.–

40 29 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1008. Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication de 3.–

50 29 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1008. Autres céréales pour la fabrication de 3.–

90 27 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 7.80

29 32 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement