AS 2021 321

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Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

Modification du 17 mai 2021

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu les art. 5, al. 3 et 10, al. 1 de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, arrête:

I L’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires est modifiée comme suit:

Art. 86f Disposition transitoire relative à la modification du 17 mai 2021 Les produits phytosanitaires qui contiennent une substance active qui sera biffée de de l’annexe 1 au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification du 17 mai 2021, peuvent être mis en circulation et utilisés jusqu’aux dates suivantes:

Nom commun, numéro d’identification Délai pour la mise en circulation Délai d’utilisation des produits de la substance active des produits phytosanitaires phytosanitaires contenant contenant la substance active la substance active

Bromadiolone 30.11.2021 30.11.2022 Bromoxynil 30.09.2021 31.12.2021 Diuron 30.09.2021 31.03.2022 Époxiconazole 30.09.2021 31.10.2021 Fenoxycarb 30.11.2021 30.11.2022 Haloxyfop-(R)-méthylesther 31.12.2021 30.06.2022 Imidacloprid 31.12.2021 01.06.2022 Mancozeb 30.09.2021 04.01.2022 Myclobutanil 30.11.2021 30.11.2022

1 RS 916.161

2021-1642 RO 2021 321

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Oryzalin 30.11.2021 30.11.2022 Pencycuron 30.11.2021 30.11.2022 Phosphure de calcium 31.12.2021 01.06.2022 Thiacloprid 30.09.2021 31.12.2021 Thiophanate-méthyl 30.09.2021 31.12.2021 zeta-Cypermethrin 31.12.2021 01.06.2022

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021.

17 mai 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

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Annexe 1

Substances actives approuvées dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires

Partie A: Substances chimiques

Sont biffées de la liste: Benalaxyl beta-Cyfluthrin Bromadiolone Bromoxynil Chlorpyrifos Chlorpyrifos-methyl Diuron Époxiconazole Fenbuconazole Fenoxycarb Haloxyfop-(R)-méthylesther Imidacloprid Mancozeb Myclobutanil Oryzalin Pencycuron Phosphure de calcium Thiacloprid Thiophanate-méthyl zeta-Cypermethrin

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Sont inscrits dans la liste:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

... 1,4-diméthylnaphtalène 1,4-Dimethylnaphthalin 571-58-4 822 phytorégulateur ... Picolinafène 4′-Fluor-6-(α,α,α-trifluor-m-tolyloxy)pyridin- 2-car- 137641-05-5 639 herbicide boxanilid ... Pyriofénone (5-chloro-2-méthoxy-4-méthyl- 3-pyridyl)(4,5,6-triméthoxy- 688046-61-9 827 fongicide o- tolyl)méthanone ...

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L’inscription «Acide sulfurique sur terre argileuse» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC. Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Acide sulfurique sur terre Aluminium sulfate 10043-01-3 – fongicide, bactéricide argileuse

L’inscription «Phosphate de fer III» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC. Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

Phosphate de fer III Ferric phosphate 10045-86-0 629 molluscicide, substance à faible risque

L’inscription «Hydrazide maléique» est remplacée par l’inscription suivante:

Ne concerne que le texte allemand.

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Partie C: Macro-organismes

Sont inscrits dans la liste:

Nom commun, numéro d’identification Description Organisme Type d’action exercée/ Condi- tions spécifiques

... Aphytis melinus Hyménoptères parasites Insectes insecticide ... Rodolia cardinalis Coléoptères prédateurs Insectes insecticide ... Transeius montdorensis Acariens prédateurs Acariens insecticide ...

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Partie D: Substances de base

L’inscription «Chlorure de sodium» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun Spécification Type d’action exercée/Conditions et restrictions

Chlorure de sodium Pureté 970 g/kg Utilisation comme fongicide contre l’oïdium de la No CAS: 7647-14-5 Denrée alimentaire au sens de la législation vigne, stades BBCH 10 à 57; dose max. 6 kg a.i./ha et sur les denrées alimentaires par année; délai d’attente 30 jours. Utilisation dans la vigne comme insecticide contre les vers de la grappe, stade BBCH 55 à 91; dose max. 3,6 kg a.i./ha et par année; délai d’attente 30 jours. Utilisation contre les maladies fongiques dans les champignons comestibles; max. 0,03 g a.i./kg substrat.

L’inscription «Fructose» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun Spécification Type d’action exercée/Conditions et restrictions

Fructose Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation contre les vers des fruits du pommier; No CAS: 57-48-7 sur les denrées alimentaires dose max. 100 g/ha; max. 7 applications par année. Utilisation contre la cicadelle de la vigne (Scaphoideus titanus), stade BBCH 17 à 57; max. 45 g/ha et par année. Utilisation contre le mildiou dans la vigne, stade BBCH 10 à 57; max. 240 g/ha et par année.

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L’inscription «Hydrogénocarbonate de sodium» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun Spécification Type d’action exercée/Conditions et restrictions

Hydrogénocarbonate de sodium Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation comme fongicide pour les indications No CAS: 144-55-8 sur les denrées alimentaires suivantes: – légumes, plantes ornementales, vigne, oïdium, stades BBCH 12 à 89; concentration max: 1 %; délai d’attente 1 jour; – pommier, tavelure, stades 10 à 85; concentration max. 1 %; délai d’attente 1 jour; – lutte contre les maladies de stockage des fruits, après la récolte; au max. 2 traitements, concentration max. 4 %. Lutte contre les mousses dans les plantes en pots, max. 122 kg/ha; tester au préalable la comptabilité sur un petit nombre de plantes.

L’inscription «Hydroxyde de calcium» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun Spécification Type d’action exercée/Conditions et restrictions

Hydroxyde de calcium 920 g/kg Utilisation seulement en dehors de la période de No CAS: 1305-62-0 Qualité alimentaire végétation sur fruits à pépins et à noyau pour lutter Les impuretés suivantes ne doivent pas contre les chancres. excéder les niveaux ci-après (exprimés en mg/kg de matière sèche): baryum: 300 mg/kg, fluorure: 50 mg/kg, arsenic: 3 mg/kg, plomb:

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L’inscription «Lécithines» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun Spécification Type d’action exercée/Conditions et restrictions

Lécithines Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation comme fongicide selon les indications No CAS: 8002-43-5 sur les denrées alimentaires suivantes: – pommier, oïdium, stades BBCH 03 à 79; dose max. 750 g a.i/ha; délai d’attente 5 jours; – pêcher, cloque du pêcher, stades BBCH 03 à 79; dose max. 750 g a.i/ha; délai d’attente 5 jours; – groseilles à maquereau, stades BBCH 10 à 85; dose max. 2000 g a.i/ha; délai d’attente 5 jours; – concombre, laitues pommées, mâche, tomate, chicorée-witloof, oïdium, mildiou, Alternaria, stades BBCH 10 à 89; dose max: 2250 g a.i/ha; délai d’attente 5 jours; – culture ornementale, stades BBCH 10 à 89; dose – vigne, mildiou, oïdium, stades BBCH 10 à 85; dose max. 225 g a.i/ha; délai d’attente 30 jours; – fraises, framboises, maladies fongiques, stade BBCH 10 à 89; dose max. 1 kg a.i./ha; – pommes de terre, mildiou, stade BBCH 10 à 90; dose max. 800 g a.i./ha; – carottes, oïdium, stade BBCH 19 à 90; dose max. 2 kg a.i./ha.

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L’inscription «Salix spp. Cortex» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun Spécification Type d’action exercée/Conditions et restrictions

Salix spp. cortex Pureté conforme aux spécifications Extraction par infusion de l’écorce dans de de la pharmacopée européenne l’eau chaude. Utilisation comme fongicide pour les indications suivantes: – pommier, oïdium, tavelure, stades BBCH 53 à 67; – pêcher, cloque du pêcher, stades BBCH 10 à 57; – vigne, mildiou, oïdium, stades BBCH 10 à 57;

L’inscription «Saccharose» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun Spécification Type d’action exercée/Conditions et restrictions

Saccharose Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation comme attractif pour le piégeage de masse. No CAS: 57-50-1 sur les denrées alimentaires Renforcement des défenses naturelles des plantes pour les indications suivantes: – pommier, carpocapse, stades BBCH 6 à 89; dose max. 1 kg a.i./ha et par année; – maïs, pyrale du maïs, stades BBC 12 à 89; dose max. 80 g a.i./ha et par année; – vigne, cicadelles de la vigne (Scaphoideus titanus), stade BBCH 17 à 57; dose max. 45 g a.i./ha et par année;

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Nom commun Spécification Type d’action exercée/Conditions et restrictions

– vigne, mildiou, stade BBCH 10 à 57, dose max. 240 g a.i./ha et par année.

L’inscription «Talc E553B» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun Spécification Type d’action exercée/Conditions et restrictions

Talc E553B Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation comme insectifuge et comme fongifuge No CAS: 14807-96-6 sur les denrées alimentaires sur les arbres fruitiers à partir du stade BBCH 41; < 0,1% de silice cristalline alvéolaire dose max. 20 kg a.i/ha. Utilisation comme insectifuge et comme fongifuge en viticulture à partir du stade BBCH 20; dose

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Partie E: Substances dont on envisage la substitution

Sont biffées de la liste: Bromadiolone Époxiconazole Haloxyfop-(R)-méthylesther Myclobutanil Thiacloprid

Sont inscrites dans la liste:

Nom commun, numéro d’identification no CAS

... Emamectin benzoate 155569-91-8 ... Flurochloridon 61213-25-0 ... Tembotrion 335104-84-2 ...