Ordonnance de l’OFAG concernant les listes des pays selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)

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Ordonnance de l’OFAG concernant les listes des pays selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)

Modification du 21 juin 2021

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) arrête:

I L’annexe 1 des listes des pays OAgrD du 16 février 20161 est modifiée conforménent au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021.

21 juin 2021 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer

1 RS 916.511

2021-2193 RO 2021 369

Listes des pays OAgrD RO 2021 369

Annexe 1 (art. 2)

Liste des pays pour la viande

Ch. 16

Pays Catégorie animale Interdiction équivalente pour

16. États-Unis bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volaille substances hormonales domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage et non hormonales à onglon, issus de production biologique dans la production biologique