AS 2021 424

Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 30 juin 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 15, al. 1 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)1, arrête:

I Les annexes 1, 3 et 6 OPBD sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2021.

30 juin 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 817.022.11

2021-2317 RO 2021 424

Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI RO 2021 424

Annexe 1 (art. 3, al. 2)

Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable

Ch. 1.1, 1.2 et 1.3

Ch. Produit Paramètres Valeurs maximales Référence analytique Mé- Remarques UFC2 thode

1 Eau potable

1.1 au captage, non traitée Germes aérobies mésophiles 100/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures 1.2 après le traitement Germes aérobies mésophiles 20/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures S’applique immédiatement après la régénération ou le traitement de l’eau 1.3 dans le réseau de distribution, Germes aérobies mésophiles 300/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C traitée ou non traitée Durée d’incubation: 72 heures

2 UFC: unités formant colonie

3 nd: non décelable

Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI RO 2021 424

Ch. Produit Paramètres Valeurs maximales Référence analytique Mé- Remarques UFC2 thode

Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI RO 2021 424

Annexe 3 (art. 3, al. 2)

Autres exigences relatives à l’eau potable

Ch. 1 Exigences spécifiques L’entrée suivante est ajoutée dans l’ordre alphabétique:

Paramètres Valeurs indicatives Unités Notes

Turbidité ≤1 UTN Dans le réseau de distribution

Ch. 2 Radioactivité L’entrée suivante remplace l’entrée existante Valeur indicative de la dose globale (DI):

Paramètres Valeurs indicatives Unités Notes

Valeur indicative de la dose globale ≤ 0,1 mSv/an Dose efficace engagée (pour une année d’ingestion) résultant de tous les (DI) selon l’art. 1a de l’ordonnance radionucléïdes naturels et artificiels dont la présence a été détectée dans l’eau du 16 décembre 2016 sur les con- potable, à l’exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des descen- taminants4 dants du radon à vie courte.

4 RS 817.022.15

Eau potable et eau des installations de baignade et RO 2021 424 de douche accessibles au public. O du DFI

Annexe 6 (art. 11)

Exigences minimales et maximales pour l’eau de baignade et de douche

Ch. 5

Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs minimales Valeurs maximales

5 Eau dans les installations de douche

Les substances désinfectantes selon l’annexe 4, ch. 5, et les valeurs maximales correspon- dantes selon l’annexe 2 s’appliquent.

Eau potable et eau des installations de baignade RO 2021 424 et de douche accessibles au public. O du DFI