Accord du 11 novembre 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux

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Accord du 11 novembre 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux

RS 0.916.443.959.81; RO 2012 2031

Communication Par note du 13 juillet 2021, la Suisse a informé le Gouvernement du Royaume de Norvège que la commune de Campione d’ltalia ne fait plus partie du territoire doua- nier suisse depuis le 1er janvier 2020, tout en demeurant une enclave italienne en Suisse et que le présent Accord ne s’applique donc plus à Campione d’Italia à compter du 1er janvier 2020. À cette date est entré en vigueur un arrangement bilatéral italo- suisse1 reconnaissant l’intégration de cette enclave italienne dans l’espace douanier de l’Union européenne.

1 RS 0.631.252.945.45

2021-2464 RO 2021 463

Mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants, RO 2021 463 de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux. Ac. avec la Norvège