Accord du 17 novembre 2010 entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

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Accord du 17 novembre 2010 entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

RS 0.916.443.961.41; RO 2012 2043

Communication Par note du 13 juillet 2021, la Suisse a informé le Gouvernement de la Nouvelle- Zélande que la commune de Campione d’ltalia ne fait plus partie du territoire douanier suisse depuis le 1er janvier 2020, tout en demeurant une enclave italienne en Suisse et que le présent Accord ne s’applique donc plus à Campione d’Italia à compter du 1er janvier 2020. À cette date est entré en vigueur un arrangement bilatéral italo- suisse1 reconnaissant l’intégration de cette enclave italienne dans l’espace douanier de l’Union européenne.

1 RS 0.631.252.945.45

2021-2463 RO 2021 464

Mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants RO 2021 464 et de produits animaux. Ac. avec la Nouvelle-Zélande