Ordonnance du 3 novembre 2021 portant mise en vigueur partielle de la modification du 19 juin 2020 de la loi sur les épizooties

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Ordonnance portant mise en vigueur partielle de la modification du 19 juin 2020 de la loi sur les épizooties

du 3 novembre 2021

Le Conseil fédéral suisse, vu le ch. III, al. 2, de la modification du 19 juin 2020¹ de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties², arrête:

Article unique

1 Entrent en vigueur le 1er janvier 2022:

a les art. 7a, al. 1 et 5 à 7, 15a abrogation al. 3 (teneur selon le RO 1999 1347), b. l’art. 165gbis, al. 2, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture³ (ch. II).

2 L’art. 57a, al. 2, entrera en vigueur ultérieurement.

3 novembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr