Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

RS 0.822.725.22; RO 2003 1765

Champ d’application le 16 novembre 2021, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Kirghizistan 24 août 2021 A 20 février 2022 Royaume-Uni Gibraltar 3 septembre 2019 4 mars 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 1765; 2007 2059; 2011 1611; 2014 3287. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/treaty

2021-3777 RO 2021 729

Travail des équipages des véhicules effectuant des transports RO 2021 729 internationaux par route. Ac. européen