Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 29 juin 1990

RS 0.814.021.1; RO 1993 1078

Champ d’application le 19 novembre 2021, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Royaume-Uni Île de Man 25 février 2021 25 février 2021

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1078, 3018; 2002 2657;

2004 4005; 2005 2339; 2007 5081; 2009 2557; 2012 5263; 2016 2257. Une version du

champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral « Fedlex » à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/treaty

2021-3842 RO 2021 756

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. RO 2021 756 Am. du Prot. de Montréal de 1990