Accord agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro. Amendement de l’Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

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Traduction

Accord agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro Amendement de l’Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro¹

Adopté le 14 juillet 2021 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 2021² Entré en vigueur le 1er avril 2022

Le texte de l’art. 3 de l’Accord est remplacé par le texte dans l’Annexe de cet amen- dement.

2021-2497 RO 2022 251

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2022 251

Annexe

Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative L’annexe VIII de l’accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis au présent accord.