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AS 2022 387

Ordonnance du DFI
sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques
(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants1 est modifiée comme suit:

Art. 4

Abrogé

II

Les annexes 1, 2 et 5 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2022.

22 juin 2022

Département fédéral de l’intérieur:

Alain Berset

(art. 2, al. 1)

Tableau général des substances soumises à contrôle des tableaux a à d

Ajouter les désignations suivantes dans le tableau dans l’ordre alphabétique:

Désignation

GTIN

Tableau

Cannabis destiné à des fins médicales
Plantes de chanvre ou parties de plantes de chanvre destinées à des fins médicales et à une production pharmaceutique, présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins, ainsi que l’ensemble des objets et préparations destinées à des fins médicales et à une production pharmaceutique présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

7611746946311

a

Chanvre, boutures à cultiver en vue d’une production pharmaceutique
pour des plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

7611746946311

a

Chanvre, extrait destiné à des fins médicales
voir cannabis destiné à des fins médicales

7611746946335

a

Chanvre, graines à cultiver en vue d’une production pharmaceutique
pour des plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

7611746946311

a

Chanvre, huile destinée à des fins médicales
voir cannabis destiné à des fins médicales

7611746946342

a

Chanvre, résine (haschich) destinée à des fins médicales
voir cannabis destiné à des fins médicales

7611746946434

a

Chanvre, teinture destinée à des fins médicales
voir cannabis destiné à des fins médicales

7611746946298

a

Dronabinol destiné à des fins médicales
voir (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales

7611746946380

a

(-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales (dronabinol, [-]-trans-9-THC)

7611746946380

a

Tétrahydrocannabinol (THC) destiné à des fins
médicales
tous les isomères et leurs variantes stéréochimiques à l’exception du (-)-trans-9-THC

7611746946427

a

Modifier les désignations suivantes dans le tableau:

Désignation

GTIN

Tableau

Cannabis
Plantes de chanvre ou parties de plantes de chanvre présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins, ainsi que l’ensemble des objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

(sous réserve des dispositions applicables au cannabis destiné à des fins médicales)

7611746999522

d

Chanvre, boutures
pour plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

(sous réserve des dispositions applicables aux boutures de chanvre à cultiver en vue d’une production pharmaceutique)

7611746999522

d

Chanvre, extrait
voir cannabis

(sous réserve des dispositions applicables à l’extrait de chanvre destiné à des fins médicales)

7611746999515

d

Chanvre, graines
pour plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

(sous réserve des dispositions applicables aux graines de chanvre à cultiver en vue d’une production pharmaceutique)

7611746999522

d

Chanvre, huile
voir cannabis

(sous réserve des dispositions applicables à l’huile de chanvre destinée à des fins médicales)

7611746999485

d

Chanvre, résine (haschich)
voir cannabis

(sous réserve des dispositions applicables à la résine de chanvre destinée à des fins médicales)

7611746999508

d

Chanvre, teinture
voir cannabis

(sous réserve des dispositions applicables à la teinture de chanvre destinée à des fins médicales)

7611746999492

d

Dronabinol
voir (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol

(sous réserve des dispositions applicables au dronabinol destiné à des fins médicales)

7611746155010

d

(-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol (dronabinol,
[-]-trans-9-THC)

(sous réserve des dispositions applicables au (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales)

7611746155010

d

Tétrahydrocannabinol (THC)
tous les isomères et leurs variantes stéréochimiques à l’exception du (-)-trans-9-THC

(sous réserve des dispositions applicables au tétrahy­drocannabinol (THC) destiné à des fins médicales)

7611746155003

d

(art. 2, al. 1)

Tableau a

Ajouter les désignations suivantes dans le tableau dans l’ordre alphabétique:

Désignation

GTIN

Tableau

Cannabis destiné à des fins médicales
Plantes de chanvre ou parties de plantes de chanvre destinées à des fins médicales et à une production pharmaceutique, présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins ainsi que l’ensemble des objets
et préparations destinées à des fins médicales et à une production pharmaceutique, présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 %
au moins

7611746946311

a

Chanvre, boutures à cultiver en vue d’une production pharmaceutique
pour des plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

7611746946311

a

Chanvre, extrait destiné à des fins médicales
voir cannabis destiné à des fins médicales

7611746946335

a

Chanvre, graines à cultiver en vue d’une production pharmaceutique
pour les plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

7611746946311

a

Chanvre, huile destinée à des fins médicales
voir cannabis destiné à des fins médicales

7611746946342

a

Chanvre, résine (haschisch) destinée à des fins médicales
voir cannabis destiné à des fins médicales

7611746946434

a

Chanvre, teinture destinée à des fins médicales
voir cannabis destiné à des fins médicales

7611746946298

a

Dronabinol destiné à des fins médicales
voir (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales

7611746946380

a

(-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales (dronabinol, [-]-trans-9-THC)

7611746946380

a

Tétrahydrocannabinol (THC) destiné à des fins médicales
tous les isomères et leurs variantes stéréochimiques à l’exception du (-)-trans-9-THC

7611746946427

a

(art. 2, al. 1)

Tableau d

Modifier les désignations suivantes dans le tableau:

Désignation

GTIN

Tableau

Cannabis
Plantes de chanvre ou parties de plantes de chanvre présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins, ainsi que l’ensemble des objets et préparations présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

(sous réserve des dispositions applicables au cannabis destiné à des fins médicales)

7611746999522

d

Chanvre, boutures
pour plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

(sous réserve des dispositions applicables aux boutures de chanvre à cultiver en vue d’une production pharmaceutique)

7611746999522

d

Chanvre, extrait
voir cannabis

(sous réserve des dispositions applicables à l’extrait de chanvre destiné à des fins médicales)

7611746999515

d

Chanvre, graines
pour plantes de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins

(sous réserve des dispositions applicables aux graines de chanvre à cultiver en vue d’une production pharmaceutique)

7611746999522

d

Chanvre, huile
voir cannabis

(sous réserve des dispositions applicables à l’huile de chanvre destinée à des fins médicales)

7611746999485

d

Chanvre, résine (haschich)
voir cannabis

(sous réserve des dispositions applicables à la résine de chanvre destinée à des fins médicales)

7611746999508

d

Chanvre, teinture
voir cannabis

(sous réserve des dispositions applicables à la teinture de chanvre destinée à des fins médicales)

7611746999492

d

Dronabinol
voir (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol

(sous réserve des dispositions applicables au dronabinol destiné à des fins médicales)

7611746155010

d

(-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol (dronabinol,
[-]-trans-9-THC)

(sous réserve des dispositions applicables au (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales)

7611746155010

d

Tétrahydrocannabinol (THC)
tous les isomères et leurs variantes stéréochimiques à l’exception du (-)-trans-9-THC

(sous réserve des dispositions applicables au tétrahydrocannabinol (THC) destiné à des fins médicales)

7611746155003

d

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