AS 2022 563
Ordonnance du DFI
sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale
(OPOVA)
(OPOVA)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 10 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)1,
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale est modifiée comme suit:
Art. 13c Disposition transitoire de la modification du 26 septembre 2022
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 26 septembre 2022 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 14 avril 2023 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
1 L’annexe 2 est modifiée2.
2 L’annexe 3 est modifiée conformément aux texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2022.
26 septembre 2022 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |
(art. 4 et 8, al. 1, let. b)
Pesticides pour lesquels aucune limite maximale de résidus ne s’applique
Ch. 2, tableau
Les entrées suivantes sont ajoutées, en respectant l’ordre alphabétique:
1 | 2 |
|---|---|
Substance active | Remarques |
Bacillus amyloliquefaciens subsp. planatarum (souche D747) | |
Saccharomyces cerevisiae (souche LAS02) |