Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

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Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.432; RO 2014 3141

Champ d’application le 31 janvier 2022, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas 30 décembre 2021 A 30 mars 2022 Brésil* 4 mars 2021 2 juin 2021 Kiribati 4 juin 2021 A 2 septembre 2021 Tunisie 27 août 2021 25 novembre 2021 Turkménistan 4 novembre 2020 A 2 février 2021 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): http://treaties.un.org/ > Enregistrement et Publication > Recueil des Traités des Nations Unies, ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 3141; 2015 695, 3839; 2016 987, 2291, 3153, 3859; 2017 505, 5073; 2018 2919, 4077; 2019 2241; 2020 617, 3815. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/treaty

2022-0301 RO 2022 58

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable RO 2022 58 des avantages découlant de leur utilisation. Prot. de Nagoya