Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (RP-IPI)

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Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)1 (RP-IPI)

Modifications du 16 mars et du 19 novembre 2020 Approuvées par le Conseil fédéral le 26 janvier 2022

Entrée en vigueur: 1er janvier 2021

1 RS 172.220.143.2. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 21 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI (FF 2008 5459; 2010 8360; 2012 1336). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2022-0268 RO 2022 76

Personnes employées et bénéficiaires de rentes RO 2022 76 de la caisse de prévoyance de l’IPI. R de prévoyance